Articles sélectionnés pour le thème : evaluation incidences projet et programme sur site natura 2000
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L’évaluation des incidences Natura 2000 - DREAL Bretagne
L'évaluation des incidences Natura 2000
L'article 6 de la directive "Habitats Faune Flore" stipule que tout plan ou projet non directement lié à la gestion du site Natura 2000 mais susceptible d'affecter de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets, fait l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu...
Date: 2018-03-18 18:57:09
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Evaluation des incidences | Réseau des sites Natura 2000 ...
- une description du programme ou du projet, accompagnée d'une carte permettant de le localiser ;
- une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux ou aménagements peuvent avoir sur l'état de conservation des habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation du site ;
- les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que...
Date: 2017-12-06 08:22:15
Site :
http://pnrlorraine.n2000.fr
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Evaluation des incidences Natura 2000 / Natura 2000 ...
Evaluation des incidences Natura 2000
Mise à jour le 24/01/2018
Le régime prévoyant l'évaluation des incidences qu'un projet, plan, programme, manifestation ou intervention est susceptible d'avoir sur un site Natura 2000 est un principe communautaire institué par la directive « Habitats faune-flore » de 1992.
La mise en oeuvre du dispositif d'évaluation des incidences Natura...
Date: 2018-03-18 18:58:37
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : evaluation incidences projet et programme sur site natura 2000
Régime de l’évaluation des incidences / Évaluation d ...
Régime de l'évaluation des incidences
Mise à jour le 21/05/2013
L'évaluation des incidences est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Elle doit être proportionnée à la nature et à l'importance des projets ainsi qu'aux enjeux de conservation du ou des sites concernés.
L'évaluation des incidences est de la responsabilité du maître d'ouvrage.
Elle doit être proportionnée à...
Date: 2018-03-18 18:58:19
Site :
http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Réaliser un dossier d'évaluation d'incidences - Internet ...
Réaliser un dossier d'évaluation d'incidences
publié le 8 avril 2014 (modifié le 18 avril 2014)
Contenu d'un dossier
Le contenu d'une évaluation des incidences est précisé à l'article R414-23 du code de l'environnement .
Pour rappel, l'évaluation des incidences doit impérativement être :
ciblée sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ;
proportionnée aux enjeux de...
Date: 2018-03-18 18:57:14
Site :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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Natura 2000 - Observatoire des Territoires de la Savoie
Observatoire des Territoires de la Savoie
Direction départementale des territoires de la Savoie
Le réseau Natura 2000 : qu'est-ce que c'est ?
Natura 2000 est un réseau de sites naturels d'importance communautaire. L'Union européenne a choisi d'agir pour la conservation de la biodiversité en s'appuyant sur un réseau cohérent d'espaces désignés pour leur richesse...
Site :
http://www.observatoire.savoie.equipement-agricul ...
Thèmes liés : evaluation incidences projet et programme sur site natura 2000 / projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / gestion de projet site internet / document gestion de projet
[Important] Réforme de l’évaluation environnementale et de ...
Appel d'offres solaire au sol : le droit de l'urbanisme au coeur du cahier des charges
10h31 01 sept. 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.
Les deux textes auxquels se rapporte la présente note sont les suivants :
Ordonnance n°2016-1058 du 3 août...
Date: 2017-01-12 09:37:01
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : projet sur l'informatique / evaluation incidences projet et programme sur site natura 2000 / realisation d un projet / projet sur l internet / projet sur l informatique
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations
par AdDen avocats o
6 janvier 2016
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre...
Site :
http://www.adden-leblog.com
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Législation/Sol/ Gestion des sols
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : projet fin d'etude informatique industrielle / projet fin d'etude informatique programmation / projet fin d'etude informatique / projet fin d'etude informatique de gestion / projet fin d etude informatique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / etapes projet de loi / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / cout moyen de creation d'un site internet
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