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Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise - Le ...

Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise

La rentrée universitaire est une époque propice aux questions sur la formation.

Il existe une aide spécifique, mais relativement peu connue, en faveur de la formation des chefs entreprises.

C'est un crédit d'impôt calculé en fonction des heures de formation au taux horaire du SMIC.

Ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le...

Site : http://www.compta.com

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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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La formation doit répondre à un certain formalisme (convention ou bon de commande ou facture précisant la nature, la durée, les modalités de déroulement et de sanction de la formation ainsi que le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques).

L'avantage fiscal est double puisque la dépense de formation est normalement déductible du...

Site : legifiscal.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.

PROJET DE LOI

relatif à la formation professionnelle,

à l'emploi et à la démocratie sociale,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Olivier a acquis une solide expérience en interagissant avec les différentes institutions nationales et européennes, et les entreprises, notamment grâce à ses précédentes expériences au sein d'institutions publiques, d'instituts de recherche, de filiale de valorisation et d'OPCA. Son expérience première réside dans la préparation et la gestion de programmes et de projets complexes de...

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