Articles sélectionnés pour le thème : etapes projet de loi
→ 44 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Projet de loi n°75 : Loi sur la restructuration des ...
a été présenté à la 41e législature, 1re session
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
À la majorité des voix (le projet de...
Date: 2017-01-12 11:20:57
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet
Projet de loi n°70 : Loi visant à permettre une meilleure ...
a été présenté à la 41e législature, 1re session
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
À la majorité des voix (le projet de...
Date: 2017-01-12 10:43:14
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet
Projet de loi n°60 : Charte affirmant les valeurs de ...
a été présenté à la 40e législature, 1re session
Étapes de cheminement
Signification des termes utilisés :
Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
À la majorité des voix (le projet de...
Date: 2018-03-18 19:32:23
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet
Projets de loi - Assemblée nationale du Québec
les Lois du Québec
Projets de loi publics du gouvernement ou de député
Un projet de loi public est un projet de loi d'intérêt général (par opposition à un projet de loi d'intérêt privé). Il s'applique à l'ensemble ou à une partie importante de la population : projet de loi sur le salaire minimum, sur la santé et la sécurité au travail, sur les heures d'ouverture des...
Date: 2017-01-12 11:20:53
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : etapes projet de loi / etapes d un projet / etapes projet design / etapes projet
Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...
Recherche avancée
Langue
Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2018
Dernière mise à jour le 2 janvier 2018
Partager cet article :
Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...
Date: 2018-01-16 17:56:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etapes projet de loi
Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...
[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat
Contenu initial du projet de loi
Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :
Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires :
définition...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : etapes projet de loi / projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / competences d un chef de projet / mission d'un chef de projet communication
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot formation chef d'entreprise 2013 / credit d'impot formation chef entreprise / credit impot formation chef d'entreprise 2015 / credit d'impot formation chef entreprise 2015 / credit d impot formation du chef d entreprise 2013
Rôles et responsabilités des équipes de projet - Domaines ...
Rôles et responsabilités des équipes de projet
Lignes directrices pour les projets relatifs aux locaux et aux biens
Annexe C - Ordre du jour des réunions d'avancement de l'équipe de projet
Équipes de projet - Renseignements généraux
Les équipes de projet représentent un véhicule de communication interne de renseignements pertinents et essentiels relatifs à l'élaboration et à la...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / mission d'un chef de projet communication / projet de loi formation emploi et democratie sociale / etapes projet de loi / projet de loi formation emploi
Formation professionnelle : un projet de loi pour de ...
Formation professionnelle : un projet de loi pour de nouveaux droits
Par Rédaction Juritravail - Modifié le 06-05-2009
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté en Conseil des ministres le 29 avril dernier. Ce texte sera présenté à l'Assemblée nationale au mois de juin.
Le projet de loi reprend la presque totalité de l'accord...
Date: 2018-03-18 17:24:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / projet pole emploi formation / projet emploi formation / formation charge de projet
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet fin d'etude informatique site web / cout moyen de creation d'un site internet / cout de creation d'un site internet professionnel / etapes projet de loi
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / etapes projet de loi / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / cout moyen de creation d'un site internet
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le
o Mis à jour le
03/06/2015
Réagir
© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : projet gestion de l'eau / projet gestion de l eau / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi
N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de la ...
MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,
Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,
Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,
Rapporteurs thématiques
----
La commission spéciale est composée de :
M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : phase d'un projet industriel / etapes projet de loi / definition de la phase de conception d'un projet / phase de realisation d'un projet / phase de realisation d un projet
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation ...
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Page suivante
II. LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale et désormais soumis au Sénat vise à rénover le système de formation professionnelle en...
Date: 2011-12-22 16:04:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / formation projet d etablissement / etapes projet de loi
N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014.
PROJET DE LOI
relatif à la formation professionnelle,
à l'emploi et à la démocratie sociale,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot formation chef d'entreprise 2013 / credit d'impot formation chef entreprise / formation chef d'entreprise / credit impot formation chef d'entreprise 2015 / credit d'impot formation chef entreprise 2015
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation emploi / projet loi formation professionnelle / etapes projet de loi / gestion de projet appliquee a la conduite d operation
Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...
Le handicap se conjugue au pluriel - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;
Handicaps-Incapacités-Dépendance - Document de travail de la DREES : juillet 2001.
Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet de loi formation emploi / etapes projet de loi / etapes de creation d un projet
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : etapes projet de loi
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences d un chef de projet / formation projet d etablissement / formation chef d etablissement / etapes de creation d un projet / mission d'un chef de projet communication
Formation à la Conduite de Projets - Adera <?php/*bloginfo ...
Formation à la Conduite de Projets
Formation à la Conduite de Projets
Les projets de conception ou de transformation de situations de travail comportent tous, à des degrés divers, des dimensions humaines, sociales, techniques, organisationnelles et d'espaces de travail. La structuration du projet, la démarche de conception, l'organisation des phases de transition, l'implication et le rôle...
Site :
http://www.adera.fr
Thèmes liés : phase de conception d'un projet architectural / phase d'un projet industriel / etapes d un projet / formation conduite de projet social / phase de conception d'un projet
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : etapes projet de loi
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / projet de loi formation emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle / formation projet d etablissement
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences d un chef de projet / mission d'un chef de projet communication / aide creation site internet entreprise / plan gestion de projet exemple / plan de gestion de risque projet
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2018-03-17 19:17:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2018-03-17 19:17:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Projet Individualisé d ... - ocmw-info-cpas.be
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2017-01-12 09:12:18
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : projet fin d'etude informatique programmation / projet fin d'etude informatique / projet fin d etude informatique / offre d'emploi assistant chef de projet / offre d'emploi assistant chef de projet communication
Sous l’œil vigilant de Minaku. Budget 2018 : le projet ...
Notamment, le projet du Budget 2018 présenté par le Chef du Gouvernement ainsi que le projet de loi électorale. Hier, en effet, le Premier ministre Bruno Tshibala y est revenu, et a répondu aux préoccupations soulevées par les Députés nationaux lors du débat général de la semaine dernière. Méthodique, Tshibala Bruno a convaincu l'Assemblée et, par conséquent, le projet de loi de...
Site :
https://laprosperiteonline.net
Thèmes liés : etapes projet de loi
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une démarche visant à organiser de bout en bout le bon déroulement d'un projet , objet d'un contrat . Ce contrat peut être interne à l'entreprise dans le cas d'un développement lié à l'innovation, ou bien commercial sur la base d'un cahier des charges. Suivant le niveau de risque partagé, le contrat commercial est choisi entre plusieurs types et adapté par la...
Date: 2018-03-17 19:17:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les dix étapes d'un projet routier - Département du Nord ...
Les dix étapes d'un projet routier
Publié le 04 décembre 2008 - Mis à jour 27 mars 2013
PARTAGER SUR :
Contournements, déviations, nouvelles dessertes... certains travaux routiers sont plus attendus que d'autres. Que se passe-t-il entre le moment où l'on décide de réaliser une route et le passage du premier véhicule sur le...
Site :
https://lenord.fr
Thèmes liés : etapes de realisation d un projet / etapes de creation d un projet / etapes d un projet / realisation d un projet / etapes projet routier
Avant-projet — Wikipédia
Il s'agit de délimiter, de définir un cadre au projet. Par exemple :
budget prévisionnel,
étapes du projet,
prestations demandées (en argot de métier, on parle parfois de " livrables ", mais cette substantivation triviale de l'adjectif ne doit pas être employée dans les documents écrits),
acteurs du projet,
jalonnement et échéances...
L'avant-projet se décline en deux étapes successives :
l'avant-projet sommaire (APS). Le but de l'APS est notamment de déterminer les valeurs des paramètres de dimension du projet, de façon à permettre l'estimation du coût du projet. L'APS permet également de fournir aux décideurs une proposition...
Date: 2017-01-04 18:19:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : phase d'un projet aps / phases projet construction aps apd / etapes d un projet / etapes projet construction / etapes projet de loi
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 29 juin 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits...
Date: 2017-01-11 22:06:16
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / charge de projet en education pour la sante / projet loi formation professionnelle / etapes projet de loi
Construire son projet en médiation animale, proposer des ...
Interview de Y. Debarge - La Confédération des organisations de chiens de médiation et d'aide à la personne!
Histoires courtes en Thérapies avec le Chien #5
Les histoires courtes en Thérapies avec le Cheval # 5: David.
Construire son projet en médiation animale, proposer des activités associant l'animal... suivez le guide - Acte I
Nicolas Perez novembre - 4 - 2008
Mon expérience de...
Site :
http://www.mediation-animale.org
Thèmes liés : etapes de realisation d un projet / etapes de creation d un projet / etapes d un projet / formation projet d etablissement / realisation d un projet
Loi relative à la consommation | Institut national de la ...
Les principales dispositions de la loi relative à la consommation, promulguée le 17 mars 2014, sont présentées dans ce dossier.
Les rubriques ont été mises à jour...
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : etapes projet de loi
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-01-07 02:20:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : phase de realisation d'un projet de construction / phase de realisation d'un projet / definition de la phase de conception d'un projet / phase de conception d'un projet / phase de realisation d'un projet informatique
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-01-12 09:20:13
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : mission d'un chef de projet communication / projet informatique a l ecole / projet sur l'informatique / projet sur l informatique / environnement technique d'un projet informatique
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : etapes projet de loi / competences d un chef de projet
Étapes d'un projet routier — Wikipédia
Les études préalables en infrastructure routière[ modifier | modifier le code ]
La particularité de la route est son caractère linéaire et ses conséquences sur des milieux de natures totalement différentes. On peut les inventorier avec un minimum de bon sens.
Le domaine foncier pris au sens large est le premier touché. La route interagit avec les zones urbaines, qu'elle la traverse, où...
Date: 2018-03-16 12:31:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : phase de realisation d'un projet de construction / phase de realisation d'un projet / etapes de realisation d un projet / phase de realisation d un projet / realisation d un projet
Etapes d'un projet routier - fracademic.com
9 Articles connexes
Les études préalables en infrastructure routière
La particularité de la route est son caractère linéaire et ses conséquences sur des milieux de natures totalement différentes. On peut les inventorier avec un minimum de bon sens.
Le domaine foncier pris au sens large est le premier touché. La route interagit avec les zones urbaines, qu'elle la traverse, où qu'elle la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : phase de realisation d'un projet de construction / phase de realisation d'un projet / etapes de realisation d un projet / phase de realisation d un projet / realisation d un projet
Actualités des Archives - GAMT Association Francaise de ...
COMMUNIQUE DES ARCHIVES NATIONALES DE PARIS
En raison de leur numérisation du fonds de la Légion d'honneur, les dossiers seront indisponibles par roulement.
Les dossiers compris entre les cotes 19800035/386 à 19800035/1125 du site de Fontainebleau sont actuellement indisponibles. Les dossiers compris entre les cotes LH/1/1 à LH/2794/54 et 19800035/1/1 à 19800035/385/51670 sont désormais...
Site :
http://www.genealogie-gamt.org
Thèmes liés : meilleur site web de l'annee / site web internet explorer / projet sur l internet / etapes projet de loi / site web internet gratuit
Projet de loi n° 1628 relatif à l'orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut
de constitution d'une commission spéciale dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion de projet culturel / formation professionnelle projet culturel / projet afpa etablissement formation professionnel / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle
Projet immobilier neuf - Définition et étapes d’une ...
Projet immobilier neuf - Définition et étapes d'une construction
Projet immobilier neuf - Définition et étapes d'une construction
Jeudi 10 novembre 2016
Vous envisagez d'investir dans un projet immobilier neuf ? Sachez qu'au coeur de chaque projet immobilier, un acteur occupe une place centrale : le promoteur. En effet, on estime aujourd'hui que la promotion immobilière coordonne la majeure...
Site :
https://www.legendre-immobilier.com
Thèmes liés : etapes de realisation d un projet / etapes projet immobilier / etapes d un projet / definition de la phase de conception d'un projet / phase de realisation d'un projet de construction
Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr
Chronologies de la vie publique
mis à jour le 5 01 2017
Les dates et événements clés qui jalonnent la vie publique en France sont déclinés ici sous deux modes :
les faits marquants : ces chronologies indiquent, mois après mois, les principaux événements de la vie publique ;
des chronologies thématiques : ces repères permettent de retracer l'évolution d'un problème, d'une...
Date: 2017-01-12 10:32:00
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : etapes de creation d un projet / offre d'emploi assistant chef de projet communication / etapes de realisation d un projet / qualites d un chef de projet / offre d'emploi assistant chef de projet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Allongement de la durée d'assurance après 2020
5,4
10,4
Source : Etude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites actualisée pour les données 2014
2. Des mesures visant à rendre le système de retraite plus juste
a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu une carrière heurtée
La loi de 2014 entendait rendre le système de retraite...
Date: 2014-11-07 16:14:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mission d un chef de projet / chef de projet metier d'avenir / formation chef d'entreprise / formation de chef d entreprise / formation chef d'equipe securite
44 Ressources